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DHS ET LA LOI

 

 

 

CONSIDERATION LEGALES

 

Depuis sa conception comme une compagnie de la Floride aux USA, le 1 juin 1997, le discount home shopper club inc a mis tout en oeuvre pour être en accord avec toutes les stratagèmes anti-pyramides dans tous les pays et les lois gouvernant les ventes directes, le markeing par réseaux ou les industries du marketing à niveaux multiples.

Toutefois comme notre plan de marketing est un plan hydride, il est important pour nous et pour nos représentants  marketing, nos managers et directeurs, que nous offrons une opportunité de revenu qui est morale, légale et bénéficiaire à tous ceux qui sont intéressés.

Pour cela, nous avons créé deux politiques "stratagème anti-pyramide" pour être conforme à toutes les lois des E.U et internationales.

1. Une personne ne doit payer aucune somme d'argent ou ne doit faire aucun achat pour être habilité à recevoir un gain.Une personne doit seulement atteindre un quota de vente chaque mois pour devenir un représentant de marketing VIP ou manager, pour recevoir des commissions ou  surcommissions.
2. Après la conclusion de la formation de vente de notre programme, tous les représentants de marketing sont priés d'avoir au moins autant de parts de ventes de consommation personnelles qu'ils font en inscritpions personnellles dans le club DHS. Ces ventes de consommation sont des ventes qui ont été réalisées sur internet à un ou plusieurs commerces de notre galerie marchande clubshop ou en dehors de internet avec une carte marchande active clubrewards.

En addition de ces politiques, il est important à noter que ces produits et services vendus par nos représentants de marketing VIP et achetés par eux et leurs membres consommateurs ne sont pas "surévalués" ou plus chers que dans les magasin de vente normale. Toutefois ci ceci peut être un stratagème typique pyramidal ou avec beaucoup de programmes de ventes à multiples niveaux, ceci n'est pas notre cas.

Nos membres et représentants de marketing peuvent acheter des services et produits de marque de la plupart des commerces et reçoivent une ristourne ou particulier pour "membres seulement" et ils peuvent également gagner des points de récompense sur tous leurs achats, lesquels peuvent être réutilisés soit en argent, soit sur des cartes de récompenses, soit sur des certificats.

Le tout, fait que nos opportunités de consommateur et de revenus sont légales et avantageuses pour tous les membres consommateurs et les représentants de marketing.

texte de loi : code de la consommation, article L1226 (loi n°95-96 du 1/02/1995art. 13 Journal Officiel du 2/02/1995)

1. La vente pratiquée par le procédé dit "de la boule de neige" ou tous autres procédés analogues consistent à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réell et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.
2. Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.

Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisiton d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10% du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat

TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS INTERNET EN FRANCE

Pour être en conformité avec l'administration fiscale française, il est obligatoire de déclarer vos revenus provenant d'interne sur votre feuille de revenu. N'étant pas actionnaire de la société DHS, vous ne pouvez pas déclarer vos gains comme des redevances d'investissement. Vous devez donc les déclarer comme des bénéfices non commerciaux(BNC) dans la case correspondante.

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